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Vous vivez à l'étranger en tant qu'expatrié et souhaitez rentrer en France ? MMC vous explique ici les démarches à effectuer en temps de Covid-19 et avec la venue du passe sanitaire dans le pays.

Un dispositif sanitaire dédié aux expatriés

Depuis lundi 2 août, il est possible pour les français en situation d'expatriation de demander un QR Code. La décision prise par le gouvernement concerne les pays autres que :

-       Les Etats membres de l'Union Européenne

-       Andorre

-       L'Islande

-       Le Liechtenstein

-       La principauté de Monaco

-       La Norvège

-       Le Royaume-Uni

-       La Suisse

A noter : pour les pays cités ci-dessus, le certificat numérique européen est accepté en France. Ils ne sont pas concernés par cette mesure.

Le QR Code est disponible pour le moment "aux personnes déjà présentes" en France ou dans l'Union Européenne et celles "arrivant d'ici au 31 août".

Le ministère des Affaires Étrangères a également précisé que "les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement".

Selon le Ministère des Affaires Etrangères, les mesures sanitaires d'accès au territoire français restent inchangées. Pour rappel, le pass sanitaire prévoit l'une de ces situations :

1. Schéma vaccinal complet
2. Test PCR ou antigénique négatif de 48 heures
3. Certificat de rétablissement pour les personnes de plus de 12 ans avec un schéma vaccinal incomplet.

Les modalités de demande pour le passe sanitaire

Pour recevoir ce QR Code, chaque expatrié doit transmettre par email une preuve de vaccination, une pièce d'identité, une preuve de résidence et remplir le formulaire de demande.

Les pièces à fournir pour les conjoints ou ayant-droit de ressortissant français ainsi que les courriels électroniques sont indiqués sur le site Diplomatie.gouv.fr.

Le dispositif est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Pour les mineurs de 12 à 17 ans, le passe sanitaire entre en vigueur à compter du 30 septembre 2021.

Si vous êtes vaccinés, seuls les vaccins et délais suivants sont acceptés pour valider votre entrée sur le territoire français :

❖    Johnson & Johnson, depuis plus de 4 semaines

❖    Pfizer, Moderna et AstraZeneca, depuis plus de 7 jours

Dans le cas où vous avez été infectés par le virus du Covid-19 et avez reçu une injection de l'un de ces 4 vaccins, il est nécessaire d'attendre 7 jours avant de faire votre demande.

Pour les expatriés ayant reçu des injections d'autres vaccins, Jean-Baptiste Lemoine a informé le JDD qu'il a été "demandé aux experts scientifiques d’évaluer à quelles conditions ils pourraient être complétés par une vaccination avec l’ARN messager en France".

Enfin, le projet de loi prévoit qu'un "un décret détermine(ra) les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination". Cela concerneles personnes ayant une maladie rare rendant impossible une piqûre ou une allergie aux composants des vaccins.