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7. juillet 2020

Immigration de ressortissants non européens : la France commence à ouvrir ses frontières


Selon les recommandations du Conseil européen, la liste des pays tiers dont les résidents ne sont pas limités par les frontières de l'Union européenne (UE) a été confirmée par la France. En date du 7 juillet, les pays suivants figurent sur la liste :  l'Algérie, l'Australie, le Canada, la Géorgie, le Japon, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Rwanda, la Serbie, la Corée du Sud , Thaïlande, Tunisie, Uruguay et Chine, sous réserve de réciprocité. 

Le Conseil de l'Union européenne a recommandé des exceptions pour certaines catégories de personnes, en particulier en cas de besoin économique et si le travail du candidat ne peut pas être reporté ou s'il est effectué par des ressortissants de pays tiers hautement qualifiés. 

Cependant, les États membres de l'UE et les pays tiers associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ont toujours la responsabilité de faire respecter les restrictions. Par conséquent, la presse rapporte que certains pays imposeront des restrictions de quarantaine aux voyageurs en dehors de l'espace Schengen, ou qu'ils n'ouvriront les frontières qu'à une partie des pays de la liste européenne. Cette différence pourrait conduire à court terme à la mise en place de nouveaux contrôles d'immigration dans l'espace Schengen.

La France a confirmé que même si le pays d'origine ne figure pas sur la liste publiée, les étrangers peuvent toujours demander un visa d'entrée à des fins d'études. Les ressortissants de pays tiers qualifiés semblent faire de même (voir Passeport de talents - Carte bleue européenne). 

Par contre, certains employeurs ont reçu des courriers de "refus" relatifs à l'obligation de permis de travail dans le cadre de la procédure d'introduction des salariés (document vérifié par DIRECCTE en France puis envoyé au consulat de France pour délivrer un visa) . Il ne s’agit pas de refus. Les entreprises sont invitées à redemander le permis de travail quand les conditions de santé le permettent.