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14. septembre 2023

Luxembourg facilite les conditions d'embauche des ressortissants de pays tiers grâce à la nouvelle loi sur l'immigration


Voici une synthèse des modifications essentielles :
Simplification de la procédure d'autorisation de travail : Les ressortissants de pays tiers intervenant au Luxembourg pour des prestations de service d'une durée n'excédant pas trois mois bénéficient désormais d'une exemption concernant le permis de travail. Auparavant, cette dérogation était limitée aux services au sein de certaines entreprises.

Processus accéléré pour le certificat de l'ADEM : Les employeurs étaient contraints d'attendre trois semaines après la déclaration d'un poste vacant, le temps que l'Agence nationale pour le développement de l'emploi (ADEM) évalue la disponibilité des candidats locaux. Avec la nouvelle loi :
Pour les professions en pénurie manifeste de main-d'œuvre, l'ADEM délivrera le certificat en cinq jours ouvrables.

Pour les autres postes, l'ADEM effectuera une première évaluation en sept jours. Si aucun candidat n'est retenu, le certificat est émis en cinq jours ouvrables.

Si l'ADEM trouve des candidats potentiels, elle a 15 jours pour les présenter aux employeurs. En cas de refus, les employeurs doivent motiver leur décision par écrit. Si l'ADEM juge le refus fondé, le certificat sera délivré dans les 10 jours ouvrables.

Accès élargi au marché du travail pour les familles : La nouvelle réglementation autorise les membres de la famille des ressortissants de pays tiers ayant un permis de séjour au Luxembourg à travailler ou à s'établir comme indépendants dès leur arrivée.

Pour compléter, la loi instaure des sanctions plus sévères pour les situations d'embauche irrégulières.

Par ailleurs, les critères pour les travailleurs indépendants de pays tiers ont été revus, mettant l'accent sur la nécessité d'une présence effective au Luxembourg. Lors du renouvellement, la durée du permis de séjour pourra désormais s'étendre d’un à trois ans, apportant une plus grande flexibilité.


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