Taxe employeur : une exemption nouvelle
Pendant l'été, une nouveauté intéressante est passée quelque peu inaperçue. Désormais, les travailleurs étrangers bénéficiant d'une dispense d'autorisation de travail ou de visa du contrat de travail au titre de R 5221-2 du code du travail sont ne sont plus soumis à la taxe employeur. Cela s'applique à ceux qui possèdent des documents tels que la carte de résident, la carte de séjour « vie privée et familiale », la carte de séjour « passeport talent », la carte de séjour « salarié détaché ICT », la carte de séjour « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité », la carte de séjour « bénéficiaire de la protection subsidiaire »...
Cette exemption représente une avancée significative dans la simplification des procédures pour les travailleurs étrangers, contribuant ainsi à faciliter leur intégration dans le marché du travail français.
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